Soins sans frontières
L’Institut Montparnasse veut inscrire la santé et la Sécurité sociale dans la modernité du XXIème siècle commençant. La modernité c’est celle de la fertilisation croisée au plan mondial de la recherche et du progrès thérapeutique, celle aussi de la mobilité internationale croissante des personnes, patients et professionnels. Nous avons demandé à Aïssa Khelifa de faire le point sur « la mondialisation des soins ».
L’étude qu’il nous livre n’est, dit-il, « ni plaidoyer, ni rejet » mais « le constat d’un monde qui bouge ». Une mondialisation des soins dans laquelle « la France dispose de nombreux atouts », « un positionnement concurrentiel « tant en matière de coûts hospitaliers que de qualité générale. L’accessibilité de l’hôpital comme le niveau de prise en charge par l’Assurance maladie ne motivent pas en France l’expatriation sanitaire. Les soins peu remboursés (dentaire notamment) et les dépassements d’honoraires (chirurgie) peuvent pourtant y inciter. Car, accédant désormais à la mondialisation des informations électroniques (vigilance cependant !), l’individu est tenté de s’affranchir des systèmes nationaux pour revendiquer un « libre choix mondialisé ». Un marché se structure pour l’y inviter. Mais la santé ne supporte pas le « tourisme ».
On a longtemps mesuré le progrès à l’amélioration de la connaissance et des conditions économiques et sociales. Y substituerait-on désormais l’accès sans limite ni frontière à la consommation, le droit primordial et la liberté totale du consommateur ? L’interrogation vaut notamment pour l’accès aux soins.
L’affranchissement des cadres collectifs et des systèmes nationaux est une « tendance émergente ». Hier le mobile du recours aux soins hors frontières était la détresse morale de la maternité non désirée, l’espérance ultime en des traitements vitaux non reconnus sur le territoire ; aujourd’hui s’y ajoutent le contournement de réglementations restrictives, le recours à l’achat « en ligne », les actes chirurgicaux moins coûteux ou plus accommodants à l’étranger. La revendication individuelle ignore l’encadrement éthique, le dispositif de santé publique. Soins sans frontières géographiques, soins sans frontières éthiques ?
La santé est-elle service ou marchandise ? C’est l’interrogation première de l’étude d’Aïssa Khelifa. Relève-t-elle de l’organisation mondiale du commerce et des services ou bien son impact humain et social légitime-t-il la réglementation de santé publique et l’encadrement éthique national et international ? Pour la France la réponse est claire, nette. Pour la grande majorité des français également. Mais la revendication individualiste gagne du terrain.
S’agissant de la prise en charge hospitalière la qualité et l’accessibilité des structures de soins, le niveau de remboursement socialisé, satisfont grandement la demande et le besoin. La France serait plutôt en situation de répondre davantage à une demande mondialisée. L’esprit de service public prévaut dans les stratégies publiques hospitalières. Pour autant, l’activité pourrait-elle accueillir, à coût marginal, davantage de patients internationaux ? L’étude ici publiée plaide en ce sens. La France a déjà un rayonnement mondial par sa recherche fondamentale (de nombreux Prix Nobel de médecine), par ses grands hôpitaux publics, par son industrie pharmaceutique, mais aussi par son excellence médicale humanitaire. Doit-elle ignorer la construction d’une mondialisation des soins encore émergente ? N’est-ce l’affaire que d’initiatives individuelles et dispersées ? Une stratégie coordonnée et anticipatrice n’est-elle pas devenue nécessaire ?
Nous répugnons à l’idée même d’un marché mondialisé des soins. A l’instar d’une Bourse mondiale des soins et des soignants. Tout premièrement parce que la plus value des actes de soins est humaine et sociale avant toute traduction économique. Cette affirmation principielle est le fondement des systèmes solidaires collectifs inscrits dans la politique sociale des États et tenant en lisière les réponses assurantielles individuelles ou particularistes. La Sécurité sociale est ainsi un socle de droits et un creuset d’égalité. Elle a su intégrer dans son périmètre de prise en charge des situations de soins hors frontières. Elle sera sans aucun doute amenée à le faire davantage. Solidarité nationale et soins sans frontières peuvent, dans une certaine limite, se conjuguer. La mobilité des réglementations doit savoir accompagner la mobilité des situations et des personnes. Dans une logique et un cadre de solidarité collective.
Jean-Michel Laxalt
Président de l’Institut Montparnasse.
