Le rapport du Fonds CMU englobe la CMU de base (droits à l’assurance maladie), la CMU complémentaire (prestations au-delà du régime obligatoire) et les bénéficiaires de l’ACS l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (allocation venant diminuer le coût de la complémentaire de son choix).
Les effectifs
- CMU de base : 2 315 127 bénéficiaires. Les effets de la crise se font sentir puisque cet effectif a crû de 13,3 % en 2010. Parmi eux 1 336 314 bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) qui contribuent à 89% à la croissance des effectifs du fait notamment de la réduction de 4 à 1 an de la période de maintien des droits au régime obligatoire. ; 1 800 000 bénéficiaires des droits ouverts par la CMU de base sont exonérés de cotisation.
- CMU-C : 4 319 165 bénéficiaires soit 5,8% de la population générale (31% dans les DOM). Le plafond de ressources pour en bénéficier est égal à 78,5% du seuil de pauvreté. Les RSA socle (ex RMI) représentent 40% de l’effectif total.
Le Fonds CMU présente en 2010 un excédent de 28 millions, après avoir reversé à la CNAM 101 millions. Ses comptes affichent 1, 949 milliard de produits et 1, 921 milliard de charges. Ses recettes proviennent de la taxe imposée aux organismes complémentaires. En 2004 l’Etat contribuait pour plus de 1 milliard, en cinq ans sa part a été réduite à zéro.
Les bénéficiaires de la CMU C (complémentaire) sont à 85% gérés par les caisses primaires d’assurance maladie. Ils sont 630 000 gérés par les organismes complémentaires. Près de 70 % des organismes acquittant la contribution CMU sont, à leur demande, inscrits sur la liste des gestionnaires CMU.
Le coût moyen pour la CNAM est de 430€ par CMU C géré, il est de 388€ pour les organismes complémentaires. Le forfait perçu pour cette gestion est de 370€.
L’ ACS, aide à l’acquisition d’une complémentaire santé : ils sont 630 000 bénéficiaires (taux d’utilisation 85%).
- Mutuelles : elles comptabilisent 71% des utilisateurs
- Assurances : 26%
- IP : 2,4%
L’ACS permet aux bénéficiaires de diminuer de moitié le prix à acquitter pour souscrire une complémentaire santé.
